Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL 17/10/2019
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PUBLIC
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL 17/10/2019
ACCORD GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL 17/10/2019
ACCORD GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DROIT PUBLIC
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL 25/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL 13/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE D’UN JOUR DE CONGE PAYE LE LUNDI 1ER JUIN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METR 05/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METR 05/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METR 05/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 17/12/2020
AVENANT A L'ACCORD REGIME DE PREVOYANCE SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 17/12/2020
AVENANT A L'ACCORD REGIME DE PREVOYANCE AGENTS DROIT PUBLIC
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 04/12/2020
ACCORD NAO 2021 - VOLET REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 07/12/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 09/03/2021
AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 11/02/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 12/04/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 22/09/2022
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 22/09/2022
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE AGENTS FPT
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 20/09/2022
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 20/09/2022
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE AGENTS FPT
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 15/12/2022
AVENANT A L ACCORD TELETRAVAIL DU 20 JUIN 2020
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 06/04/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 17/05/2023
AVENANT ASTREINTE DU 17 MAI 2023
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 28/03/2024
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24/09/2007 et son avenant du 31/03/2015 sur le thème de la prime de service et d'assiduité et son avenant du 26/02/2013 sur le thème des titres restaurants
AVENANT

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 28/03/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 28/06/2024
ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS
ACCORD