Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 05/02/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 01/10/2025
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 07/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 04/12/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 15/12/2020
Accord sur la non discrimination par l'âge et l'emploi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 18/01/2021
AVENANT A L’ACCORD DU 22/10/2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 28/12/2020
AVENANT A L’ACCORD DU 20/06/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME PERENNE ANNUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 22/04/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 30/04/2021
AVENANT A L'ACCORD DU 23/10/2019 SUR LES HORAIRES VARIABLES
AVENANT

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 28/01/2022
AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/2020 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 17/10/2022
ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 17/10/2022
Accord relatif à la mise en place du forfait jours annuel
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 05/12/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 17/05/2023
Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 06/10/2017
AVENANT

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 26/05/2023
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES HABITAT 09/02/2024
Accord relatif aux moyens des organisations syndicales et a l'organisation du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOETCOGITE 10/11/2025
Accord relatif au dispositif d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise LOGE.GBM 26/01/2021
Accord relatif à l'organisation d'élections professionnelles anticipées complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise LOGE.GBM 04/05/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LOGE.GBM 31/12/2023
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise LOGE.GBM 31/12/2024
Accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise LOGE.GBM 31/12/2024
AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LOGE.GBM 31/12/2024
ACCORD COLLECTI RELATIF AU LOGEMENT DES GARDIENS
ACCORD

Accord d'entreprise LOGE.GBM 22/07/2025
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise lmh 18/12/2023
ACCORD PROFESSIONNEL EGALITE HOMME FEMME
ACCORD