Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 26/02/2026
PV d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) : 4ème réunion
ACCORD

Accord d'entreprise LOGELIA CHARENTE 29/12/2020
Accord collectif conclu pour la mise en place d'un regime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise LOGELIA CHARENTE 29/12/2020
Accord collectif conclu pour la mise en place d'un régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise LOGELIA CHARENTE 19/11/2021
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGELIA CHARENTE 20/12/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGELIA CHARENTE 20/12/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD DU 20 DECEMBRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEM LOIRET 16/12/2021
Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEM LOIRET 16/12/2021
Accord de complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEM LOIRET 16/12/2021
Accord de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 16/09/2020
Accord d’entreprise portant sur les conditions d’accès et d’utilisation de l’intranet par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 18/01/2021
accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 01/09/2021
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 29/12/2021
Accord de négociation annuelle 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 16/05/2022
Accord portant sur les conditions d’accès et d’utilisation de l’intranet par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 17/08/2022
Accord portant sur l'égalité professionnelle HF et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 06/10/2022
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 22/12/2022
Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT FRANCAIS 20/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats, a la date des élections et mesures transitoire 2018 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT FRANCAIS 24/09/2018
Avenant au protocole d'accord relatif à l'élection du comité social et économique 2018
AVENANT

Accord d'entreprise LOGEMENT FRANCAIS 18/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT FRANCAIS AVT 4 07/12/2018
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime frais de santé/Prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIEN 24/01/2018
ACCORD GROUPE DU 24 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIEN 13/02/2019
ACCORD GROUPE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIEN 03/04/2019
Avenant n°2 à l'accord portant création d'une U E S
AVENANT

Accord d'entreprise Logélia Charente 20/12/2023
AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT