Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise LOGIAL-COOP (NAO 2026) 10/02/2026
Accord annuel d'entreprise 2026 relatif aux rémunérations, à la protection sociale et a l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH 02/02/2018
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursment de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH 24/09/2020
Accord de transition
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH (NAO 2018) 28/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH (NAO 2018) 13/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH (NAO 2019) 13/02/2019
Accord annuel d'entreprise 2019 relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH (NAO 2020) 21/01/2020
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME 28/01/2019
Accord relatif à la mise en place d'une Commission santé, sécurité et Conditions de Travail du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/12/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 15/01/2018
NAO 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 30/03/2018
Avenant N°9 à l'accord du 16/11/1995 sur le paiement de primes
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 02/10/2018
Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 13 décembre 2004 sur un régime supplémentaire de retraite
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 14/05/2019
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 17/12/2019
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 17/12/2019
Accord collectif pour le renouvellement d'un accord de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 20/12/2019
Accord de transition dans le cadre de la fusion entre la SEAu et Logidôme
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE 17/01/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 15/11/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OPH DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 05/12/2018
Avenant N°2 à l'accord du 21/10/2010 sur le comité d'entreprise budget restauration
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS 16/05/2018
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS 20/09/2018
L'adaptation relatif à l’harmonisation des statuts et conditions de travail des salariés de CALVADOS HABITATet LOGIPAYS à compter du 1er janvier 20dans le cadre de la Transmission Universelle de Patri
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIPAYS Sté ANONYME D'HLM DU CALVADOS 07/09/2018
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de Calvados Habitat et Logipays
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIREM 16/11/2017
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 25/11/2005 relatif au dispositif frais de santé des salariés cadres et non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIREM 22/02/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD