Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise LOGIS 62 SA D'HLM 26/03/2018
Accord d'entreprise Régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS 62 SA D'HLM 27/03/2018
Accord d'entreprise groupe régime frais de santé mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS 62 SA D'HLM 27/03/2018
Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS 28/09/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS 23/06/2020
UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS 17/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE OBLGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS 29/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE PREVOYANCE POUR LES SALARIES OPH,
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS 28/07/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS 17/06/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS 20/04/2023
L'ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS 19/12/2023
LE PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATIO 18/10/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATIO 15/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX REGLES LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION 13/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION 19/12/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE "PREVOYANCE" POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION 19/12/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE "PREVOYANCE" POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION 07/11/2025
Accord d'entreprise - Avenant N°9
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION 03/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION 03/12/2025
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION 03/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE Avenant n°10
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION 22/12/2025
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION 22/12/2025
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS METROPOLE 21/12/2017
ACCORD SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS METROPOLE 21/12/2017
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS METROPOLE 10/12/2018
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE ET DE SON FONCTIONNEMENT
ACCORD