Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 21/12/2017
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE, INCAPACITE/INVALIDITE/DECES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 10/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 24/06/2019
Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et don de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 16/12/2019
negociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 23/07/2020
ACCORD PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 27/11/2020
Accord de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 14/01/2021
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 24/09/2021
Accord de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 07/10/2022
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 20/12/2023
ACCORD NAO POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 28/05/2024
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 22/10/2024
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique de Logem Loiret.
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 19/12/2024
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 19/12/2024
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 19/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 18/12/2025
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 18/12/2025
Accord collectif relatif au régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 18/12/2025
Accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 18/12/2025
Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEO MEDITERRANEE 27/05/2019
Accord anticipé de transition
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEVIE SA D HLM 13/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEVIE SA D HLM 13/11/2019
Accord d'Entreprise d'adaptation de la Convention Collective Nationale
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEVIE SA D HLM 13/11/2019
Accord d'adaptation de la CCN
ACCORD