Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise LOIR ET CHER LOGEMENT 25/01/2024
Accord relatif au financement de la mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 21/11/2017
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE A LOIRE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 14/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 24/04/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 14 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 09/12/2021
Avenant n°15 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997
AVENANT

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 09/12/2021
Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 09/12/2021
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 09/12/2021
Accord relatif au régime de couverture complémentaire à la sécurité sociale pour les frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 09/12/2021
Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance pour les salariés de droit privé
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 09/12/2021
Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la négociation obligatoire à Loire Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 09/12/2021
Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 20/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 20/12/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 20/12/2023
AVENANT N°18 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INITIAL DU 20 MARS 1997
AVENANT

Accord d'entreprise LORIENT HABITAT 19/04/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise Sur l'Egalité Professionnelles Entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LORIENT HABITAT 11/03/2021
Négociation Annuelle Obligatoire - NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LORIENT HABITAT 07/04/2021
Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LORIENT HABITAT 26/11/2021
AVENANT N °2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N ° 11 POUR UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « COMPLEMENTAIRE SANTE » DU 17/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise LORIENT HABITAT 03/05/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LORIENT HABITAT 05/05/2022
ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUR LE PROJET DE FUSION DES OPH VANNES GOLFE HABITAT, LORIENT HABITAT ET BRETAGNE SUD HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise LORIENT HABITAT 22/06/2022
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MORBIHAN HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise Lot Habitat - OPH 26/09/2023
ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise Lot Habitat - OPH 13/12/2023
ACCORD collectif d'entreprise sur la NAO au titre de l'exercice 2024
ACCORD

Accord d'entreprise M2A HABITAT 18/05/2022
Accord d’Entreprise portant sur le Vote Electronique pour les élections des représentants du personnel au CSE
ACCORD