Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 17/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 08/01/2025
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 07/01/2025
Avenant n°9 accord organisation temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 31/05/2025
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 02/12/2025
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte et travaux urgents
AVENANT

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 02/12/2025
Négociations annuelles obligatoires Accord salarial 2026
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 04/06/2026
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITITATION 24/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 04/09/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD DE TRANSFERT DES MANDATS DU 10 JANVIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 11/12/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 18/06/2020
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LES TROIS ROCHES 20/05/2021
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LIGERIS 28/09/2020
accord harmonisation des conditions d emplois des salaries ligeris
ACCORD

Accord d'entreprise LIGERIS 22/06/2021
accord relatif a l aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LIGERIS 02/07/2021
accord télétravail et droit a la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LIGERIS 28/07/2021
accord d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise LIGERIS 18/03/2022
accord collectif sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise LIGERIS 27/09/2022
AVENANT 1 A L ACCORD DE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LIGERIS 11/04/2023
avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LIGERIS 19/01/2024
PV NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LIGERIS 30/01/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DE LA SOCIETE LIGERIS
AVENANT

Accord d'entreprise LIGERIS 31/01/2025
PV NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise LIGERIS 03/02/2026
PV NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL 02/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL 17/10/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PRIVE
AVENANT