Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise HVM PIZZA 29/04/2025
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise HVM PIZZA 11/03/2026
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise I & CO 30/12/2019
Un accord portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 25/06/2018
Avenant de prorogation de l'accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 17/12/2018
Accord relatif à la configuration et au fonctionnement de la représentation du personnel élu au sein d'Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 17/12/2018
Accord relatif à la configuration de la représentation syndicale au sein d'Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 07/01/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 31/01/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 28/12/2018
Avenant du 28 décembre 2018 de prorogation de l’accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 21/12/2018
Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes ARRCO et AGIRC pour les salariés en congés de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 17/10/2019
Accord portant sur l’articulation entre activité professionnelle et exercice d’un mandat de représentant du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 14/10/2019
Accord pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 13/12/2019
Accord Gestion des emplois et parcours professionnels du 13 décembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 19/12/2019
Accord collectif de substitution instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 30/10/2019
Accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux au sein de l'UES Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 14/05/2020
Accord sur le suivi des mesures prévues par le plan de déconfinement d’Icade suite à l’épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 24/06/2020
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DU STATUT DE L’UES ICADE DU 17 DECEMBRE 2012
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 07/09/2020
Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 22/06/2020
Avenant relatif à la prorogation de l’accord intergénérationnel du 22 juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 30/04/2021
Accord négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 28/04/2021
Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord intergénérationnel du 22 juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 28/09/2022
Avenant relatif à la prorogation de l’Accord d’Intégration Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap du 14 octobre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 15/11/2022
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 18/11/2022
ACCORD CONSTITUTIF DE L’UES ICADE
ACCORD