Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise ICADE 18/11/2022
Accord relatif à la représentation syndicale au sein de l'UES Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 01/12/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 UES Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 18/11/2022
Accord relatif au fonctionnement du Comité économique et social (représentants élus) et des représentants de proximité au sein de l'UES Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 14/12/2022
AVENANT n°1 A l’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES ICADE
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 13/12/2022
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES ICADE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 26/01/2023
Accord portant sur le périmètre de l'UES Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 26/01/2023
Avenant n°1 de l'Accord constitutif de l'UES Icade
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 09/06/2023
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) au sein de l’UES Icade Article
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 28/07/2023
Avenant 2 à l’accord collectif portant sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES Icade Modalités spécifiques au personnel commercial d’Icade Promotion
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 27/09/2023
Accord pour l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 10/11/2023
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 29/11/2023
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 UES ICADE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 13/12/2023
Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 21/09/2022
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 10/06/2024
Avenant n°3 à l’accord collectif sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES Icade du 17 décembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 11/07/2024
Avenant n°2 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Icade
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 02/12/2024
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 UES ICADE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 16/09/2025
Avenant n°3 à l’Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l’UES Icade
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 17/03/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 15/10/2025
Avenant n°4 à l’accord collectif portant sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES ICADE
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 15/10/2025
Avenant n° 2 à l’accord constitutif de l’UES ICADE
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 16/03/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ICADE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 02/02/2021
Avenant n°1 à l'accord sur le travail à distance du 11 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE - AVT 1 02/09/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise IDEHA 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE pris suite aux mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
ACCORD