Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise ICADE 27/09/2023
Accord pour l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 10/11/2023
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 29/11/2023
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 UES ICADE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 13/12/2023
Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 21/09/2022
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 10/06/2024
Avenant n°3 à l’accord collectif sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES Icade du 17 décembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 11/07/2024
Avenant n°2 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Icade
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 02/12/2024
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 UES ICADE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 16/09/2025
Avenant n°3 à l’Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l’UES Icade
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 17/03/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 15/10/2025
Avenant n°4 à l’accord collectif portant sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES ICADE
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 15/10/2025
Avenant n° 2 à l’accord constitutif de l’UES ICADE
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 16/03/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ICADE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE - AVT 1 02/09/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise IDEHA 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE pris suite aux mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise IDEHA 06/01/2022
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise IDEHA 06/01/2022
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO SERVICES PLUS 19/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE IMMO SERVICES SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON »
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3L 09/05/2022
Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE CASTORAMA 23/11/2023
Accord négocié avec le CSE instituant un régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 24/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 16/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 16/05/2018
ACCORD DE TELETRAVAIL IMMOCHAN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023
Accord négocié avec le CSE instituant un régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
ACCORD

Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023
Accord négocié avec le CSE instituant un régime de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
ACCORD