Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise GENERALE PATISSIERE BONCOLAC PATISSERIE 29/09/2017
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GFR DU DOMAINE DE LEOUBE 10/11/2023
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE Imagerie Médicale du Ruthénois 14/10/2020
Accord d'entreprise sur les modalités de renouvellement des contrats a durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES MOUGINS 22/02/2024
Accord aménagement du temps de travail golf
ACCORD

Accord d'entreprise GOLF MAKILA BAYONNE-BASSUSSARRY PAYS BASQUE 11/06/2024
Durée quotidienne du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GOODYEAR FRANCE 14/06/2022
Accord d’entreprise portant sur les consultations annuelles du Comité social et économique central et des Comités sociaux et économiques
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND SITE BAIE DE SOMME 13/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENTS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE DRODE ET COMPAGNIE 13/04/2026
ACCORD RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SOUMIS A LA MAJORITE DES 2/3 DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PAREDES ORAPI 18/03/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PAREDES ORAPI 16/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 10/05/2022
AVENANT N°3 A L'ACCORD GPEC ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/02/2016
AVENANT

Accord d'entreprise GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 09/12/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise H 10 LOCATIONS 16/02/2022
ACCORD MISE EN PLACE APLD
ACCORD

Accord d'entreprise HAUT-DE-BIEVRE HABITAT 26/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE AVEC LES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 20/01/2020
Avenant n°1 à l'accord de groupe instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 08/09/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel - Henkel France
ACCORD

Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 28/02/2023
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 08/02/2024
Accord collectif de groupe relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 30/01/2024
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDING 3 H 18/03/2019
ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDING JLM 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HOMUNITY PATRIMOINE 15/06/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise HVM PIZZA 22/05/2024
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise HVM PIZZA 30/12/2024
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise HVM PIZZA 30/12/2024
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD