Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
GOODYEAR FRANCE
Accord d'entreprise GOODYEAR FRANCE 14/06/2022
Accord d’entreprise portant sur les consultations annuelles du Comité social et économique central et des Comités sociaux et économiques
ACCORD
GRAND SITE BAIE DE SOMME
Accord d'entreprise GRAND SITE BAIE DE SOMME 13/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENTS
ACCORD
GROUPE DRODE ET COMPAGNIE
Accord d'entreprise GROUPE DRODE ET COMPAGNIE 13/04/2026
ACCORD RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SOUMIS A LA MAJORITE DES 2/3 DU PERSONNEL
ACCORD
GROUPE PAREDES ORAPI
Accord d'entreprise GROUPE PAREDES ORAPI 18/03/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE PAREDES ORAPI 16/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Accord d'entreprise GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 10/05/2022
AVENANT N°3 A L'ACCORD GPEC ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/02/2016
AVENANT
Accord d'entreprise GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 09/12/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD
H 10 LOCATIONS
Accord d'entreprise H 10 LOCATIONS 16/02/2022
ACCORD MISE EN PLACE APLD
ACCORD
HAUT-DE-BIEVRE HABITAT
Accord d'entreprise HAUT-DE-BIEVRE HABITAT 26/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE AVEC LES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD
HENKEL FRANCE
Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 20/01/2020
Avenant n°1 à l'accord de groupe instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 08/09/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel - Henkel France
ACCORD
Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 28/02/2023
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD
Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 08/02/2024
Accord collectif de groupe relatif au recours au vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 30/01/2024
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD
HOLDING 3 H
Accord d'entreprise HOLDING 3 H 18/03/2019
ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
HOLDING JLM
Accord d'entreprise HOLDING JLM 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
HVM PIZZA
Accord d'entreprise HVM PIZZA 22/05/2024
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise HVM PIZZA 30/12/2024
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD
I & CO
Accord d'entreprise I & CO 30/12/2019
Un accord portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD
ICADE
Accord d'entreprise ICADE 25/06/2018
Avenant de prorogation de l'accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015
AVENANT
Accord d'entreprise ICADE 17/12/2018
Accord relatif à la configuration et au fonctionnement de la représentation du personnel élu au sein d'Icade
ACCORD
Accord d'entreprise ICADE 17/12/2018
Accord relatif à la configuration de la représentation syndicale au sein d'Icade
ACCORD
Accord d'entreprise ICADE 07/01/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ICADE 31/01/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ICADE 28/12/2018
Avenant du 28 décembre 2018 de prorogation de l’accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015
AVENANT
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