Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise ICADE 16/03/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ICADE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 02/02/2021
Avenant n°1 à l'accord sur le travail à distance du 11 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE - AVT 1 02/09/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise IDEHA 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE pris suite aux mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise IDEHA 06/01/2022
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise IDEHA 06/01/2022
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO SERVICES PLUS 19/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE IMMO SERVICES SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON »
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3L 09/05/2022
Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE CASTORAMA 23/11/2023
Accord négocié avec le CSE instituant un régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 24/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 16/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 16/05/2018
ACCORD DE TELETRAVAIL IMMOCHAN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IMOGEXXIA 19/11/2025
Accord sur la périodicité du treizième mois
ACCORD

Accord d'entreprise INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE 26/03/2019
accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise IODA RE 29/07/2026
Accord référendaire pour la mise en place de forfaits en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023
Accord négocié avec le CSE instituant un régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
ACCORD

Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023
Accord négocié avec le CSE instituant un régime de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
ACCORD

Accord d'entreprise JADE 27/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise JUJUBIER 04/12/2024
ACCORD DE CONSTITUTION D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise KYANEOS GESTION 16/07/2025
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 DECEMBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 20/12/2019
Avenant Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 20/12/2019
Avenant Prevoyance
AVENANT

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 17/12/2021
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » AU SEIN DE LA SOCIETE IMMOBILIERE CASTORAMA
AVENANT

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 16/02/2026
Avenant à l’accord cadre relatif à la prévoyance de l’Immobilière Castorama
AVENANT

Accord d'entreprise in'li Aura 15/02/2019
NAO 2019
ACCORD