Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise IDEHA 06/01/2022
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise IDEHA 06/01/2022
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO SERVICES PLUS 19/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE IMMO SERVICES SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON »
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3L 09/05/2022
Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE CASTORAMA 23/11/2023
Accord négocié avec le CSE instituant un régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 24/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 16/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 16/05/2018
ACCORD DE TELETRAVAIL IMMOCHAN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IMOGEXXIA 19/11/2025
Accord sur la périodicité du treizième mois
ACCORD

Accord d'entreprise INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE 26/03/2019
accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023
Accord négocié avec le CSE instituant un régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
ACCORD

Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023
Accord négocié avec le CSE instituant un régime de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
ACCORD

Accord d'entreprise JADE 27/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise JUJUBIER 04/12/2024
ACCORD DE CONSTITUTION D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise KYANEOS GESTION 16/07/2025
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 DECEMBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 20/12/2019
Avenant Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 20/12/2019
Avenant Prevoyance
AVENANT

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 17/12/2021
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » AU SEIN DE LA SOCIETE IMMOBILIERE CASTORAMA
AVENANT

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 16/02/2026
Avenant à l’accord cadre relatif à la prévoyance de l’Immobilière Castorama
AVENANT

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 16/02/2026
Avenant à l’accord du 23 novembre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de l’Immobilière Castorama
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 29/03/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 25/07/2018
AVENANT N5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 28/09/2018
Accord collectif sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 02/10/2018
AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise in'li Aura 15/02/2019
NAO 2019
ACCORD