Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 31/03/2022
AVENANT N9 A L'ACCORD D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 25/03/2022
Avenant n°2 à l'accord collectif sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 31/03/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 21/07/2022
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 26/09/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/03/2023
avenant 6 à l'accord sur les classification, rémunération et avantages sociaux
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/03/2023
ACCORD ANNUEL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 16/06/2023
avenant n10 a l'accord d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/08/2023
Avenant n°7 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/08/2023
Avenant n°8 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/08/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INVALIDITE, INCAPACITE, DECES
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/08/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise L.M.H 01/09/2020
Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée du 1er septembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA CAVALIERE LOURMARIN 19/10/2023
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA CORDEE 11/01/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
ACCORD

Accord d'entreprise LA CORDEE SAS 23/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LA RIVIERE 20/07/2023
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise LA RIVIERE 20/07/2023
Accord d'entreprise d'aménagement de la durée quotidienne de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA VILLE EST BELLE NANTES 02/04/2024
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux congés payés et aux heures supplémentaires au sein de la société La Ville est Belle
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE ICARE 18/05/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de forfaits jours
ACCORD

Accord d'entreprise LAZARD IMMOBILIER 18/07/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LE CONNECTEUR 15/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LE KANGOUROU 25/06/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LE POD 30/06/2022
MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LEGENDRE INVESTISSEMENT 02/12/2024
Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD