Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 16/02/2026
Avenant à l’accord du 23 novembre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de l’Immobilière Castorama
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 29/03/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 25/07/2018
AVENANT N5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 28/09/2018
Accord collectif sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 02/10/2018
AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 02/10/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 30/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 30/01/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 23/05/2019
Accord d'entreprise d'adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 30/06/2020
avenant à l'accord d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 18/12/2020
Accord Négociation Annuel Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 29/10/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 29/10/2020
AVENANT 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 18/12/2020
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/07/2021
AVENANT N 8 A L'ACCORD D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 31/03/2022
AVENANT N9 A L'ACCORD D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 25/03/2022
Avenant n°2 à l'accord collectif sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 31/03/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 21/07/2022
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 26/09/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/03/2023
avenant 6 à l'accord sur les classification, rémunération et avantages sociaux
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/03/2023
ACCORD ANNUEL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 16/06/2023
avenant n10 a l'accord d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/08/2023
Avenant n°7 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/08/2023
Avenant n°8 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux
AVENANT