Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN 27/12/2022
Protocole d'accord Négociations annuelles Obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MADISEC 06/06/2024
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS 06/02/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 22/02/2019
ACCORD DU 19 FEVRIER 2019 SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 15/05/2019
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS DU 15 MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 31/10/2019
ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE MERCIALYS
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 31/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 14/02/2020
ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 23/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 18/05/2020
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS DU 18 MAI 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 18/05/2020
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 18 MAI 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 28/05/2020
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 09/03/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 17/05/2021
Accord de compte épargne temps et allocations de départ à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 25/04/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 08/09/2022
Prorogation mandats CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 05/04/2023
Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 06/04/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 19/05/2023
Prime Partage Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 23/12/2021
Accord sur les modalités d'exercice du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 28/03/2024
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 12/04/2024
Accord Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 12/04/2024
Accord Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 22/04/2024
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DE MERCIALYS
ACCORD

Accord d'entreprise Mercialys 22/01/2024
Accord ASC
ACCORD