Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise OC-SANTE 29/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise OC-SANTE 22/09/2021
L'AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU COMITE DE GROUPE OC SANTE ET CONSTITUANT SON COMITE DE GROUPE SIGNE LE 15/01/2013
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE 04/12/2018
Avenant 2 compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE 04/12/2018
Avenant 1 accord protection sociale
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE 04/12/2018
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE 02/01/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 23/09/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPH PERIGORD HABITAT 25/09/2023
Accord concernant la mise en place du système d'astreinte au sein de Périgord Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH PERIGORD HABITAT 21/12/2023
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES 17/12/2021
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'office foncier solidaire
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES 31/03/2023
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise PALAMATIC FRANCE 16/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE FIELD MARKETING 10/06/2019
accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023
ACCORD

Accord d'entreprise PHV CARRIERES ET MATERIAUX 09/10/2024
UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise PHV CARRIERES ET MATERIAUX 26/09/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/21 RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise PLANETEBOX 01/08/2023
Avenant accord intéressement
AVENANT

Accord d'entreprise PLN 28/02/2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise POLE MEDICAL DE JOSSIGNY 18/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 10/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - 10 OCTOBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 26/11/2021
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 20/04/2022
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 10/10/2022
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022
AVENANT

Accord d'entreprise POSTE IMMO 09/11/2022
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS - ARTICLES L.2242-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 30/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 13/06/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE PONT
ACCORD