Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Accord d'entreprise ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES 17/12/2021
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'office foncier solidaire
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES 31/03/2023
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise PALAMATIC FRANCE 16/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE FIELD MARKETING 10/06/2019
accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023
ACCORD

Accord d'entreprise PHV CARRIERES ET MATERIAUX 09/10/2024
UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise PHV CARRIERES ET MATERIAUX 26/09/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/21 RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise PLANETEBOX 01/08/2023
Avenant accord intéressement
AVENANT

Accord d'entreprise PLN 28/02/2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise POLE MEDICAL DE JOSSIGNY 18/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 10/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - 10 OCTOBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 26/11/2021
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 20/04/2022
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 10/10/2022
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022
AVENANT

Accord d'entreprise POSTE IMMO 09/11/2022
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS - ARTICLES L.2242-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 30/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 13/06/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE PONT
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 09/06/2023
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 21/03/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2024
ACCORD

Accord d'entreprise POSTE IMMO 07/04/2026
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO S.A
ACCORD

Accord d'entreprise RAS 20/12/2024
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise RAS LYON TERTIAIRE 16/12/2022
Avenant à l’accord de configuration du Groupe RAS GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise REDMAN HOTEL MANAGEMENT 10/02/2023
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ROSSET AVB 30/10/2020
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 17/01/2022
Un Avenant à l'Accord de Reconnaissance de l'UES Aiguillon
AVENANT

Accord d'entreprise SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 19/12/2022
UN AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AIGUILLON (AIGUILLON CONSTRUCTION, AIGUILLON RESIDENCES, LES AJONCS)
AVENANT