Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES
Accord d'entreprise ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES 17/12/2021
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'office foncier solidaire
ACCORD
Accord d'entreprise ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES 31/03/2023
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET)
ACCORD
PALAMATIC FRANCE
Accord d'entreprise PALAMATIC FRANCE 16/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD
PENELOPE FIELD MARKETING
Accord d'entreprise PENELOPE FIELD MARKETING 10/06/2019
accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023
ACCORD
PHV CARRIERES ET MATERIAUX
Accord d'entreprise PHV CARRIERES ET MATERIAUX 09/10/2024
UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
Accord d'entreprise PHV CARRIERES ET MATERIAUX 26/09/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/21 RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS
AVENANT
PLANETEBOX
Accord d'entreprise PLANETEBOX 01/08/2023
Avenant accord intéressement
AVENANT
PLN
Accord d'entreprise PLN 28/02/2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
POLE MEDICAL DE JOSSIGNY
Accord d'entreprise POLE MEDICAL DE JOSSIGNY 18/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
POSTE IMMO
Accord d'entreprise POSTE IMMO 10/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - 10 OCTOBRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise POSTE IMMO 26/11/2021
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO
ACCORD
Accord d'entreprise POSTE IMMO 20/04/2022
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022
ACCORD
Accord d'entreprise POSTE IMMO 10/10/2022
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022
AVENANT
Accord d'entreprise POSTE IMMO 09/11/2022
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS - ARTICLES L.2242-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise POSTE IMMO 30/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2023
ACCORD
Accord d'entreprise POSTE IMMO 13/06/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE PONT
ACCORD
Accord d'entreprise POSTE IMMO 09/06/2023
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise POSTE IMMO 21/03/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2024
ACCORD
Accord d'entreprise POSTE IMMO 07/04/2026
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO S.A
ACCORD
RAS
Accord d'entreprise RAS 20/12/2024
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
RAS LYON TERTIAIRE
Accord d'entreprise RAS LYON TERTIAIRE 16/12/2022
Avenant à l’accord de configuration du Groupe RAS GROUPE
AVENANT
REDMAN HOTEL MANAGEMENT
Accord d'entreprise REDMAN HOTEL MANAGEMENT 10/02/2023
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
ROSSET AVB
Accord d'entreprise ROSSET AVB 30/10/2020
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Accord d'entreprise SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 17/01/2022
Un Avenant à l'Accord de Reconnaissance de l'UES Aiguillon
AVENANT
Accord d'entreprise SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 19/12/2022
UN AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AIGUILLON (AIGUILLON CONSTRUCTION, AIGUILLON RESIDENCES, LES AJONCS)
AVENANT
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