Accords d'entreprise : Production d'électricité

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEGUERIE 29/06/2023
Accord de méthode sur les modalités de négociation de l’accord d’égalité professionnelle UES SHEM 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEGUERIE 28/11/2022
UES SHEM ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FE SAINT REUNAN 27/04/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise FORCES HYDROLIQ SUD-OUEST 25/06/2024
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FORCES MOTRICES DE GURMENCON 04/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FORCES MOTRICES DE GURMENCON 04/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FORCES MOTRICES DE GURMENCON 04/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 12 MOIS CONSECUTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise FUTUREN 23/05/2019
Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GAZEL ENERGIE GENERATION 27/07/2020
ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GAZEL ENERGIE GENERATION DANS LE CADRE DU PROJET DE FILIALISATION ET DE CESSION DES ACTIVITES CCGT ET CODAP
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 04/04/2023
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 de GEG SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 08/12/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSP
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 18/04/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SOCIALES POUR LA PROLONGATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DE CEH6 AU TITRE DE LA SAISON 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 12/07/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GAZELENERGIE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 09/01/2025
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GAZELENERGIE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 07/02/2025
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DE LA TRANCHE BIOMASSE DE LA CENTRALE DE PROVENCE SUR LA PERIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 26/03/2025
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE GEG SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 01/07/2025
ACCORD EXPERIMENTAL SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GAZELERNERGIE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 10/10/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SOCIALES POUR LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE DE CEH6 POUR LA PERIODE DU 1er OCTOBRE 2025 AU 31 MARS 2026 SAISON 4
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 19/01/2026
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU 01/12/2025 AU 31/12/2027 AU SEIN DE LA SOCIETE GAZELENERGIE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 13/03/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE GEG SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZTEAM ENERGIE 18/05/2022
Accord d'entreprise durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GDS INTERNATIONAL 18/12/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDS INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise GDS INTERNATIONAL 16/12/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDS INTERNATIONAL
AVENANT

Accord d'entreprise GDS INTERNATIONAL 24/07/2025
ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DU SOLAIRE 03/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos
ACCORD