Accords d'entreprise : Production d'électricité
HOLDING DU SOLAIRE
Accord d'entreprise HOLDING DU SOLAIRE 24/07/2025
ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE
ACCORD
HYVITY
Accord d'entreprise HYVITY 14/11/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
IB VOGT FRANCE
Accord d'entreprise IB VOGT FRANCE 28/10/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD
Accord d'entreprise IB VOGT FRANCE 23/06/2025
ACCORD RELATIF AU BUDGET D’ACTIVITE SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE LA SOCIETE IB VOGT FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise IB VOGT FRANCE 05/02/2026
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU BUDGET D’ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE LA SOCIETE IB VOGT FRANCE
AVENANT
IBERDROLA FRANCE
Accord d'entreprise IBERDROLA FRANCE 25/05/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (PPV)
ACCORD
Accord d'entreprise IBERDROLA FRANCE 26/07/2023
ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CONTROL ROOM
ACCORD
Accord d'entreprise IBERDROLA FRANCE 20/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES ACTIVITES OFFSHORE EN ROTATION 14/14
ACCORD
Accord d'entreprise IBERDROLA FRANCE 22/01/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise IBERDROLA FRANCE 10/04/2024
AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CONTROL ROOM DU 26 JUILLET 2023
AVENANT
Accord d'entreprise IBERDROLA FRANCE 17/09/2024
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UES Avenant n°1
AVENANT
IBERDROLA RENOUVELABLES FRANCE
Accord d'entreprise IBERDROLA RENOUVELABLES FRANCE 13/10/2022
RECONNAISSANCE UES
ACCORD
IDDEO
Accord d'entreprise IDDEO 12/03/2025
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL - 2025
ACCORD
ISSY URBASER ENERGIE SAS
Accord d'entreprise ISSY URBASER ENERGIE SAS 05/07/2023
Accord compte Epargne Temps Dérogatoire (CETD)
ACCORD
Accord d'entreprise ISSY URBASER ENERGIE SAS 26/11/2025
ACCORD DE PRIME DE COOPTATION DE LA SOCIÉTÉ ISSY URBASER ÉNERGIE
ACCORD
JARMENIL H E SARL
Accord d'entreprise JARMENIL H E SARL 24/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
JPEE MAINTENANCE
Accord d'entreprise JPEE MAINTENANCE 19/05/2020
L'ASTREINTE AU SEIN DE JPEE MAINTENANCE
AVENANT
Accord d'entreprise JPEE MAINTENANCE 09/09/2021
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD
LAVERA ENERGIES
Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 06/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 20/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 LAVERA ENERGIES
ACCORD
Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 20/10/2020
Accord portant sur la cessation anticipée d'activité relative au travail posté
ACCORD
Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 05/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 08/02/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
LOCOGEN
Accord d'entreprise LOCOGEN 23/09/2025
Accord de mise en place du dispositif de forfait jours
ACCORD
LUXEL
Accord d'entreprise LUXEL 25/03/2019
UN ACCORD RATIFIE PAR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE LUXEL SAS SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
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