Accords d'entreprise : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Accord d'entreprise INTEGRA METERING SAS 25/10/2022
Accord entreprise portant sur le travail en VSD
ACCORD

Accord d'entreprise INTEGRA METERING SAS 23/05/2025
Avenant accord d'entreprise sur la durée du travail portant sur le travail en suppléance et VSD
AVENANT

Accord d'entreprise INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 20/07/2020
Un Accord de Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Interdigital R&D France et Interdigital Patent Holding France
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 16/12/2020
Un Accord surla Prolongation du Délai de Survie prévu par l’article L 2261-14 du Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 03/02/2021
Un Accord relatif au Fonctionnement du CSE de l'UES Interdigital France
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 10/03/2021
Accord sur les Salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 29/03/2021
Avenant n° 1 à l’Accord relatif à la prolongation du délai de survie prévu par l’article L 2261-14 du Code du travail
AVENANT

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 14/05/2021
Un Accord Collectif relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 14/05/2021
Un Accord Collectif relatif à la Couverture Frais de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 14/05/2021
Un Accord Collectif relatif à la Couverture Incapacité, Invalidité, Décès
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 14/05/2021
Un Accord Collectif relatif aux Allocations Financières
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 14/05/2021
Un Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 08/07/2021
UN ACCORD COLLECTIF DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 22/09/2021
UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 27/09/2021
UN AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021
AVENANT

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 09/12/2021
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 02/05/2023
20230502_UES_InterDigital_Aveant Prévoyance Final
AVENANT

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 02/05/2023
Un Avenant Mutuelle Final
AVENANT

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 01/06/2023
Accord sur la Mise en oeuvre du Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise INTERDIGITAL R&D FRANCE 16/06/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise INVENIO SOLUTIONS 16/05/2022
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Mise en place du forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise InterDigital R&D France 14/12/2023
Accord fonctionnement CSE_UES InterDigital_20231214
ACCORD

Accord d'entreprise Interdigital R&D France 06/10/2020
Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique
ACCORD