Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle
ECP FRANCE
Accord d'entreprise ECP FRANCE 13/04/2023
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise ECP FRANCE 10/07/2023
l’accord relatif au renouvellement du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de ECP France année 2023
ACCORD
Accord d'entreprise ECP FRANCE 10/02/2023
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de ecp france
ACCORD
Accord d'entreprise ECP FRANCE 10/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise ECP FRANCE 22/04/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ECP FRANCE Année 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ECP FRANCE 26/09/2024
AVENANT DE L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE ECP France DU 10 02 2023
AVENANT
Accord d'entreprise ECP FRANCE 15/11/2024
Accord citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ECP FRANCE 13/02/2026
ACCORD RELATIF A L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE ECP FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise ECP FRANCE 17/02/2026
Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein d’ECP FRANCE
AVENANT
EGD
Accord d'entreprise EGD 04/11/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD
EL CHACO
Accord d'entreprise EL CHACO 28/03/2023
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ELIOR ORLY OUEST
Accord d'entreprise ELIOR ORLY OUEST 25/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des Mandats des membres du CHSCT
ACCORD
ELIOR ORLY OUEST (NAO 2018 sur l'Egalité Prof H-F 2018)
Accord d'entreprise ELIOR ORLY OUEST (NAO 2018 sur l'Egalité Prof H-F 2018) 25/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
ELIOR ORLY SUD
Accord d'entreprise ELIOR ORLY SUD 27/04/2018
Accord d'Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats des membres du CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise ELIOR ORLY SUD 12/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD
ELIOR ORLY SUD (NAO 2017)
Accord d'entreprise ELIOR ORLY SUD (NAO 2017) 09/09/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
ELIOR ORLY SUD (NAO 2018)
Accord d'entreprise ELIOR ORLY SUD (NAO 2018) 29/08/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
ELIOR ROISSY
Accord d'entreprise ELIOR ROISSY 19/03/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise ELIOR ROISSY 22/03/2019
Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ELIOR ROISSY 24/07/2019
NAO 2019
ACCORD
ELOVIO
Accord d'entreprise ELOVIO 28/07/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT
ACCORD
ELOVIO GRAND EST
Accord d'entreprise ELOVIO GRAND EST 28/07/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS
ACCORD
ESPRITS LOISIRS
Accord d'entreprise ESPRITS LOISIRS 25/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi au sein de la SARL ESPRITS LOISIRS
ACCORD
EUREST SPORTS & LOISIRS
Accord d'entreprise EUREST SPORTS & LOISIRS 16/03/2021
PROTOCOLE D’ACCORD EUREST SPORTS ET LOISIRS - CERCLE NATIONAL DES ARMEES Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2021
ACCORD
Accord d'entreprise EUREST SPORTS & LOISIRS 18/02/2022
PROTOCOLE D’ACCORD EUREST SPORTS ET LOISIRS - CERCLE NATIONAL DES ARMEES Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2022
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas