Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle

Accord d'entreprise FACILIT'RAIL FRANCE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise FACILIT'RAIL FRANCE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FACILIT'RAIL FRANCE 27/12/2022
AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DES REGIMES DE PREVOYANCE DES PERSONNELS CADRES ET NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise FACILIT'RAIL FRANCE 21/12/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIETE FACILIT’RAIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FACILIT'RAIL FRANCE 23/01/2026
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 de la société Facilit'Rail France
ACCORD

Accord d'entreprise FACILIT'RAIL INTERNATIONAL 29/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FACILIT'RAIL INTERNATIONAL 15/11/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FACILITRAIL INTERNATIONAL 11/01/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FANNYCE 23/06/2020
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FARAGO ECURIES 21/05/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FCC 14/03/2022
accord d'entreprise dérogeant aux dispositions conventionnelles en matière de durée collective hebdomadaire du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE GERARD JOULIE 21/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N°4 PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES GERARD JOULIE
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE GERARD JOULIE 05/01/2024
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES GERARD JOULIE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR RENOUVELER LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FISSOFI 05/12/2025
ACCORD CONTINGENT
ACCORD

Accord d'entreprise FIVE GUYS FRANCE 28/06/2018
Accord de transition suite à la fusion entre la société Elysées Consult et la société Five Guys France
ACCORD

Accord d'entreprise FLO EVERGREEN SAS 12/10/2023
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FLO GESTION SNC
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 21/05/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 27/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET L'INSERTI
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 27/07/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 29/10/2022
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 06/02/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 25/04/2023
Accord prorogation des mandats des membre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 05/10/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 MAI 2019 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FLO GESTION SNC
AVENANT

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 05/10/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 MAI 2019 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FLO GESTION SNC
AVENANT