Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle
FMPP
Accord d'entreprise FMPP 21/05/2026
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
FR L'OSTERIA F (A) SAS
Accord d'entreprise FR L'OSTERIA F (A) SAS 12/04/2021
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion
ACCORD
FR L'OSTERIA F (C)
Accord d'entreprise FR L'OSTERIA F (C) 15/05/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX JOURS FERIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
FR L'OSTERIA F (D)
Accord d'entreprise FR L'OSTERIA F (D) 27/09/2024
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion
ACCORD
FR L'OSTERIA F (E)
Accord d'entreprise FR L'OSTERIA F (E) 16/08/2025
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion
ACCORD
FRADO
Accord d'entreprise FRADO 01/07/2021
Un Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD
Franck Foucard EI
Accord d'entreprise Franck Foucard EI 08/09/2026
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours et à la dérogation au repos quotidien
ACCORD
G AND J
Accord d'entreprise G AND J 31/07/2026
ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
GALLY
Accord d'entreprise GALLY 14/06/2024
Mise en place de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
ACCORD
GALU
Accord d'entreprise GALU 03/10/2023
Accord collectif d'entreprise sur l'augmentation des durées de préavis des salariés
ACCORD
GAMAY IS NOT DEAD - G.I.N.D
Accord d'entreprise GAMAY IS NOT DEAD - G.I.N.D 15/06/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD
GATE GOURMET HELVETIA
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 17/03/2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2017 - INTEGRATION DE LA PPQ DANS LES SALAIRES DE BASE DES AGENT 1, AGENT 1 NIVEAU 2, AGENT 1 NIVEAU 3, AGENT 2, AGENT 2 DE PLUS DE 25 ANS D'ANCIENNETE ET ASSISTANT(E) 1
AVENANT
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 17/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - VOLET "REMUNERATIONS"
ACCORD
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 01/06/2022
AVENANT N° 1 - AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE MONETISATION DES JOURS EPARGNES SUR LE CET DANS LE CADRE DE LA CRISE DE LA COVID-19
AVENANT
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 01/06/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT - 1ER JUIN 2022
ACCORD
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 25/07/2022
AVENANT N° 2 A L'AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 08 MARS 2021 - INSTITUANT UNE MESURE TEMPORAIRE PORTANT SUR L'EPARGNE DE LA 5E SEMAINE DE CONGES PAYES AU MOMENT DE L'ELABORATION DU PLAN DE CONGES D'HIVER 2022-2023
AVENANT
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 08/03/2021
AVENANT DE RÉVISION - COMTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 23/03/2023
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - ACCORD CADRE - 23 MARS 2023
ACCORD
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 08/08/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) - PRECISANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE ET DE VALORISATION DES JOURS ENFANT MALADE
AVENANT
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 24/11/2023
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ÉTABLISSEMENT DISTINCTS
ACCORD
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 17/04/2024
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - ACCORD CADRE - 17 AVRIL 2024
ACCORD
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 17/04/2024
ACCORD COLLECTIF FORFAIT MOBILITÉS DURABLES - 17 AVRIL 2024
ACCORD
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 12/12/2024
PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 12/12/2024
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET LE DROIT SYNDICAL - 12 DÉCEMBRE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 17/04/2024
AVENANT N° 3 A L'AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 08 MARS 2021 - INSTITUANT UNE MESURE TEMPORAIRE PORTANT SUR L'EPARGNE DE LA 5EME SEMAINE ET DE LA 6EME SEMAINE DE CONGES PAYES AU MOMENT DE L'ELABORATION DES PLANS DE CONGES
AVENANT
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