Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 22/10/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 08/06/2021
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 17/05/2022
Accord égalité Femmes / Hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 03/06/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 23/08/2022
Accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 27/03/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS 16/05/2024
SUPPRESSION DES CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 07/09/2018
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 08/03/2019
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (Prime Macron)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 08/03/2019
Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 25/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 11/12/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 27/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSROCHE 22/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 08/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 22/10/2020
ACCORD DE METHOSE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 01/04/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 28/06/2021
ACCORD D’ ENTREPRISE DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT ET A L’ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 23/09/2021
ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 02/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 02/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 02/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021
ACCORD