Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 25/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 11/12/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 27/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSROCHE 22/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 08/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 22/10/2020
ACCORD DE METHOSE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 01/04/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 28/06/2021
ACCORD D’ ENTREPRISE DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT ET A L’ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 23/09/2021
ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 02/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 02/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 02/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 22/09/2022
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 12/10/2023
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 30/11/2023
Accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VAL D'EUROPE AIRPORTS 13/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 13/09/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/05/2019
PV FIN DE CONFLIT MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 14/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 14/11/2019
Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Economique
ACCORD