Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 22/09/2022
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 12/10/2023
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 30/11/2023
Accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VAL D'EUROPE AIRPORTS 13/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 13/09/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/05/2019
PV FIN DE CONFLIT MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 14/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 14/11/2019
Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 15/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/01/2021
accord égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 22/04/2022
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 28/06/2023
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires Portant sur l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 20/06/2024
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires Portant sur l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/01/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 23/10/2019
UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 17/06/16 NAO 2016
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 23/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/11/15 RELATIF A LA PROLONGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 23/10/2019
UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08/12/15 FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 31/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU GARANTIE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 23/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 27/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 22/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L' EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 10/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD
ACCORD