Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 15/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/01/2021
accord égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 22/04/2022
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 28/06/2023
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires Portant sur l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 20/06/2024
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires Portant sur l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/01/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 23/10/2019
UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 17/06/16 NAO 2016
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 23/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/11/15 RELATIF A LA PROLONGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 23/10/2019
UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08/12/15 FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 31/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU GARANTIE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 23/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 27/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 22/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L' EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 10/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 23/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 10/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 21/10/2021
UN AVENANT A L’ACCORD DU 10/11/20 RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 21/10/2021
UN AVENANT A L’ACCORD DU 22/12/20 RELATIF A LA REPRISE D’EXPERIENCE
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 21/10/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 21/12/2021
UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 21/12/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/19 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 30/11/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 26/01/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/11/20 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 08/03/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/11/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
AVENANT