Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 22/03/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 23/02/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 03/06/2022
accord collectif d'entreprise OCECARS négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 13/09/2022
protocole accord portant mesures partielles anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 30/03/2023
protocole accord complétant les mesures anticipées dansle cadre des NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 12/04/2022
ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES"
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 15/03/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OCECARS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 21/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 13/03/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OCECARS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 16/03/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER 07/09/2018
Avenant N°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail daté du 31 janvier 2000 et à l'avenant N°1 du 10 avril 2008
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER 04/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DES SALAZES 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DES SALAZES 29/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DES SALAZES 19/01/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 05/07/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 10/07/2019
négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 28/05/2020
ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 28/05/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV TCC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 03/11/2020
Négociation Annuelle Obligatoire PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 29/12/2020
Accord en vue de différer la mise en vigueur de l'accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile-de-France pour Transdev Sénart
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 17/05/2018
PROTOCOLE ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 22/05/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 20/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 03/06/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD