Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE 18/12/2020
AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 04 DECEMBRE 2014 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE 21/04/2021
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE 01/04/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE 15/12/2023
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE 11/06/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE 01/08/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 08/10/2020
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 22/09/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VEXIN 29/06/2022
ACCORD COLLECTIF TRANSDEV VEXN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VEXIN 12/09/2022
Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VEXIN 16/05/2023
PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VEXIN 26/04/2024
PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VEXIN 29/11/2024
Accord Collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé pour les salariés de la société TRANSDEV VEXIN
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VEXIN 04/04/2025
Protocole d'accord au titre des Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS 22/12/2023
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV/SUD EST TRANSDEV/COMTAD 01/09/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 01/09/2022 - 09/11/2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 23/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 15/02/2019
NAO 2019 SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 15/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DEPOUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 12/02/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 12/02/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 18/10/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME JURIDIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DE L’ASSIETTE DE CALCUL, DE LEURS MAJORATIONS ET DE SON APPLICATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 28/01/2022
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 28/01/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 17/02/2023
NAO2023
ACCORD