Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING 10/10/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING 15/03/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING 23/05/2024
UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING 16/05/2025
UN ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING 05/02/2026
UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 20/02/2023
Accord de fonctionnement du CSE TRANSDEV VALLEE SUD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 29/03/2023
Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 24/05/2023
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/05/2023 – NEGOCIATION ANNUELLE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 22/05/2024
Protocole de négociation du 22/05/2024 Négociation annuelle 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 24/06/2024
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 24/06/2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 16/06/2023
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE du 16-06-2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 11/02/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 11/02/2025 – NEGOCIATION ANNUELLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 25/03/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 25/03/2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 10/02/2026
Protocole de négociation du 10 février 2026 - NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 24/03/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE TRANSDEV VALLÉE SUD DU 24/03/2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 27/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 30/11/2020
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 08/03/2022
Avenant n1 à l'accord pour la mise en place d'un statut collectif signé le 30 novembre 2020
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 01/06/2022
Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 22/06/2022
Avenant n°2 à l'Accord pour la mise en place d'un statut collectif au sein de la société Transdev Var signé le 30/11/2020
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 05/10/2022
Accord collectif NAO 2022 Additif
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 05/10/2022
Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 12/07/2023
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 22/05/2024
Accord collectif NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 28/05/2025
NAO 2025
ACCORD