Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise VOYAGES CAVE 20/09/2017
un accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (conducteurs en période scolaire)
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES CAVE 20/09/2017
un accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (conducteurs en période scolaire)
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES CAVE 12/02/2025
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES CAVE 01/09/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES CAVE 03/02/2026
Procès-verbal relatif à la négociation annuelle 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES CROLARD 04/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES DEVILLAIRS 21/06/2021
ACCORD FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA 28/06/2018
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA 23/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA 13/07/2020
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA 16/02/2023
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/10/2017
LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS).
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2018
Accord Collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2018 établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 23/04/2018
Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant et occasionnel au sein de l'établissement VTNI Le Havre.
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 30/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 20/03/2018
LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/09/2018
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/09/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/09/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019 établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Accord relatif aux conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 02/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE L’ETABLISSEMENT VTNI PONT AUDEMER
ACCORD