Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 21/04/2020
ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 22/03/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Transports Publics du Choletais
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 10/02/2020
Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 10/03/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 25/03/2021
ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 20/10/2020
AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID du 21 avril
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 23/03/2021
ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 17/03/2023
ACCORD SALARIAL 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 20/03/2024
ACCORD SALARIAL 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 24/05/2024
Avenant n°2 au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 26/05/2025
Egalité professionnelle Femmes - Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - CHOLETBUS 02/03/2022
ACCORD SALARIAL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS URBAINS 29/11/2021
Négociations annuelles 2021 - Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS URBAINS 18/05/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS URBAINS 02/08/2022
accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS URBAINS 06/12/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social - fonctionnement du CSE de la Régie Palm Bus du 17/10/18
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS URBAINS 12/04/2023
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS URBAINS 06/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 05/04/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 05/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 11/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 06/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 08/12/2020
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 15/02/2021
Avenant Accord de fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 25/05/2021
Accord collectif - Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD