Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 17/02/2020
AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD PRI
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 25/02/2020
AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 30/03/2021
Accord rémunération et avantages sociaux dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre des années 2021 et 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 08/11/2021
Avenant révision Accord Rémunération et Avantages Sociaux NAO 2021-2022
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 10/02/2022
AVENANT DE REVISION n°2 DE L’ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX signé le 30/03/2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre des années 2021 et 2022
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 04/10/2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PPV
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 09/01/2023
REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DANS LE CADRE NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 09/01/2023
AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DE TP2A
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 30/08/2023
accord de sustitution
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 26/06/2024
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 20/02/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 12/02/2026
fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 12/02/2026
Accord rémunération et avantages sociaux signé en date du 12 02 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 12/02/2026
Avenant 7 frais de santé signé en date du 12 02 2026
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 04/04/2019
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 28/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 28/02/2019
Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 28/02/2019
Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 01/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 07/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 20/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 19/04/2018
AVENANT N° 1 AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 30/04/2018
PROLONGATION MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 14/06/2019
ACCORD COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD