Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 14/12/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2021
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 12/09/2022
Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 08/12/2022
ACCORD NAO 2022 TRANSDEV VERDUN
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 06/12/2023
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 22/08/2023
Avenant n°2 au règlement intérieur
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 25/11/2024
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 17/10/2025
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES 14/03/2024
Fonctionnement du CSE et dialogue social au sein de l'entreprise Transdev Versailles
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES 12/07/2024
Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES 12/07/2024
Accord collectif de substitution portant sur le statut social de la société Transdev Versailles
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES 09/04/2025
Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES 09/04/2025
Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans le réseau de transport public opéré par la société Transdev Versailles
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES 22/04/2025
Négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES 22/04/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif au statut social de la société Transdev Versailles
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 22/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 10/07/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 14/04/2021
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 02/03/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 09/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 22/03/2024
Négociation Annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 13/03/2025
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 23/02/2026
Accord Collectif Négociation annuelle obligatoire (Transdev Vichy 2026)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VIERZON MOBILITES 04/06/2025
Accord collectif concernant les négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS 23/08/2022
AVENANT DE REVISION DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL DU 1er JUILLET 2020 COMPTE EPARGEN TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS 23/08/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT