Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 25/01/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 13/09/2022
accord d'entreprise portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 10/11/2022
Accord entreprise sur les us et coutumes du fonctionnement du CSE transdev STAC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 08/11/2023
EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2023-2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 08/11/2023
US ET COUTUMES
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 25/03/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 06/03/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 17/03/2025
négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 29/03/2018
Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'établissement TDU de Saint Lo
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 12/02/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018).
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 11/07/2018
LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 15/10/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 11/07/2018
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 DECEMBRE 1999.
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 13/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 13/02/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE CENTRAL (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 13/02/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 07/02/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 08/03/2019
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TRANSDEV URBAIN SEINE EURE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 18/02/2019
ACCORD RELATIF MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 29/01/2020
ACCORD COLLECTIF DU 29 JANVIER 2020 NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 27/05/2020
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 27/05/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 23/02/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 08/02/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 25/07/2018
UN ACCORD NAO 2018
ACCORD