Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs
TRANSDEV SEINE EURE
Accord d'entreprise TRANSDEV SEINE EURE 24/12/2025
Un Accord relatif au temps de travail et aux avantages sociaux
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SEINE EURE 26/02/2026
Un Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2026
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SEINE EURE 26/05/2026
Un Accord relatif au Compte Epargne Temps ( CET)
ACCORD
TRANSDEV SENART
Accord d'entreprise TRANSDEV SENART 04/01/2021
ACCORD RELATIF A LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR SENART
ACCORD
TRANSDEV SENONAIS
Accord d'entreprise TRANSDEV SENONAIS 07/04/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SENONAIS 07/04/2020
Accord sur les Primes et autres avantages
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SENONAIS 24/02/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SENONAIS 01/03/2022
NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SENONAIS 28/09/2022
Protocole d’accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SENONAIS 16/03/2023
Négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SENONAIS 12/10/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SENONAIS 03/05/2024
Négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SENONAIS 24/06/2025
NAO 2025
ACCORD
TRANSDEV ST DIZIER
Accord d'entreprise TRANSDEV ST DIZIER 29/06/2020
NAO 2020
ACCORD
TRANSDEV ST ETIENNE
Accord d'entreprise TRANSDEV ST ETIENNE 06/11/2023
Protocole d'accord de négociation NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV ST ETIENNE 10/11/2025
Accord d'entreprise relatif au délai de report de la prise de congés payés maladie
ACCORD
TRANSDEV STAC
Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 03/07/2020
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 01/04/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 12/01/2021
accord entreprise sur la périodicité des entretiens professionels
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 25/01/2022
NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 13/09/2022
accord d'entreprise portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 10/11/2022
Accord entreprise sur les us et coutumes du fonctionnement du CSE transdev STAC
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 08/11/2023
EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2023-2024-2025
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 08/11/2023
US ET COUTUMES
AVENANT
Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 25/03/2024
NAO 2024
ACCORD
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