Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 12/11/2025
UN ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE TECHNICITE SERVICE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 12/11/2025
UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 27/02/2026
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU du 15 MARS 2022
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 03/03/2026
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 03/03/2026
UN AVENANT N°1 A L ACCORD DE DEROULEMENT DE CARRIERE DU 29/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 17/03/2026
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 23/06/2022
Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 29/06/2021
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 27/10/2021
ACCORD LOCAL VALMY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 25/05/2022
ACCORD TENUE VESTIMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 09/06/2022
NAO 2022 TRANSDEV VALMY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 15/09/2022
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 27/10/2021
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT TRANSDEV VALMY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 27/02/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'OUVERTURE DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 27/10/2023
AVENANT ACCORD LOCAL VALMY - INDEMNITE DIFFERENTIELLE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 30/01/2024
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 23/05/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 TRANSDEV VALMY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 05/10/2023
ACCORD DE DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TRANSDEV VALMY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 27/10/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 21/06/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TRANSDEV VALMY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 31/01/2024
PROTOCOLE D'ACCORD OUVERTURE NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 06/03/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALMY 03/04/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 14/12/2021
Accord NAO 2021
ACCORD