Accords d'entreprise : Travaux de peinture et vitrerie
ETABLISSEMENTS ORAZIO
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ORAZIO 05/07/2019
Accord fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD
EURL ALX
Accord d'entreprise EURL ALX 30/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD
EURL BATTAULT
Accord d'entreprise EURL BATTAULT 12/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant
ACCORD
EURL CHURLAUD
Accord d'entreprise EURL CHURLAUD 05/03/2021
Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société CHURLAUD
ACCORD
EURL GAP PEINTURE
Accord d'entreprise EURL GAP PEINTURE 06/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
EURL MEUGIN MICKAEL
Accord d'entreprise EURL MEUGIN MICKAEL 28/08/2023
accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD
FIN'TECH INDUSTRIE
Accord d'entreprise FIN'TECH INDUSTRIE 01/10/2018
egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD
FONTAINE
Accord d'entreprise FONTAINE 26/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise FONTAINE 21/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail sur l'année et sur le travail de nuit
ACCORD
FOREZIENNE DE FACADES
Accord d'entreprise FOREZIENNE DE FACADES 09/02/2021
Projet d'accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, l'indemnité de grand déplacent, l'indemnité de trajet, majorations du travail du dimanche et de nuit exceptionnel, contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
FRANCK BARANGER SARL
Accord d'entreprise FRANCK BARANGER SARL 17/02/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
FREMY PEINTURE DECORATION
Accord d'entreprise FREMY PEINTURE DECORATION 14/04/2023
ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DE MANDAT
ACCORD
GENERALE PEINTURE
Accord d'entreprise GENERALE PEINTURE 17/06/2022
ACCORD PROROGATION
ACCORD
GEOP ASSISTANCE
Accord d'entreprise GEOP ASSISTANCE 10/06/2022
accord relatif a l'aménagement et a l'organisation du temps de travail au sein de Geop Assistance
ACCORD
GHIGO NICOLAS
Accord d'entreprise GHIGO NICOLAS 26/07/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
GIS-FRA
Accord d'entreprise GIS-FRA 01/04/2025
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement heures supplémentaires, contingent heures supplémentaires, durée maximale de travail
ACCORD
GLACE ALU 47
Accord d'entreprise GLACE ALU 47 02/06/2025
L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
GUIHENEUF PEINTURE
Accord d'entreprise GUIHENEUF PEINTURE 07/12/2020
ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise GUIHENEUF PEINTURE 10/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise GUIHENEUF PEINTURE 07/12/2023
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL ARTICLES L.2253-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL DU 07/12/2020
AVENANT
HABITAT EVOLUTION
Accord d'entreprise HABITAT EVOLUTION 05/10/2018
Un accord portant sur les indemnités de déplacement
ACCORD
HAINAUT PEINTURE SERVICE
Accord d'entreprise HAINAUT PEINTURE SERVICE 29/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCORD
HAMELIN SENTUCQ PEINTURE
Accord d'entreprise HAMELIN SENTUCQ PEINTURE 19/06/2023
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
HEINRICH SCHMID SAVERNE
Accord d'entreprise HEINRICH SCHMID SAVERNE 27/06/2023
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'u forfait annuel en jours
ACCORD
HEINRICH SCHMID SAVERNE SARL
Accord d'entreprise HEINRICH SCHMID SAVERNE SARL 13/06/2022
Accord collectif d'entreprise portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas