Accords d'entreprise : Travaux de peinture et vitrerie

Accord d'entreprise ARTIRENOV 19/04/2024
Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCAL INSERT ADULT & JEUN PAR ECONOM 14/12/2021
Accord d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale Interm'Aide constituant le Pôle Interm'Aide
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCAL INSERT ADULT & JEUN PAR ECONOM 14/12/2021
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCAL INSERT ADULT & JEUN PAR ECONOM 10/11/2022
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS 13/01/2026
compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE PEINTURE MARINE INDUSTRIE 28/06/2023
Accord relatif aux NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUBONNET ET FILS 19/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVB SERVICES 13/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise BARDOUL ENTREPRISE 10/01/2022
ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL SUR BASE 39H
ACCORD

Accord d'entreprise BARSOTTI 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT SERVICES 18/06/2025
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BC-SPIR 20/03/2026
Accord intéressement du 01/10/2025 au 30/09/2028
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 31/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 24/01/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 09/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 28/01/2021
Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 19/01/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 24/01/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 26/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 22/01/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 21/01/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BENOIT LOURY 18/11/2021
Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Trajet
ACCORD

Accord d'entreprise BENOIT LOURY 17/11/2022
Accord d'entreprise n°2 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BERTOLANI ET FILS 03/07/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE SELECT 04/07/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD