AVENANT N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS EXCEPTIONNEL À DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE
Entre les soussignés :
La Direction de la société SOPROCOS, représentée par le Directeur d’Usine, M. G. XXXXXXX, Et les Organisations Syndicales représentatives dans la Société :
CFDT, représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale
CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXX, délégué syndical
CGT, représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de l’accord d’entreprise du 11 juillet 2022 relatif au recours exceptionnel à des horaires de travail de fin de semaine, afin d’y inclure la possibilité pour les cadres de l’entreprise occupant la fonction d’animateurs d’intégrer le dispositif des équipes de suppléance.
Article 2. Modification de l’article 2 de l’accord initial
L’article 2 « Effectif concerné » de l’accord initial du 11 juillet 2022 est modifié comme suit : « Le présent accord concerne le site de production de l’usine de XXXXXXXX situé à l’adresse suivante : ZI Le Moulin de Tous Vents 02106 Saint-Quentin. Sont concernés les agents de maîtrise, les techniciens, les ouvriers des équipes travaillant à l’UP1 et l’UP2, la fabrication, la qualité, les flux,
ainsi que les cadres volontaires pouvant exercer la fonction d’animateur au sein des équipes de suppléance. »
Article 3. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Sa durée est alignée sur celle de l’accord principal du 5 janvier 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Les dispositions du présent avenant sont intégrées à l’accord principal et forment avec lui un tout indivisible.
Article 4. Formalités de dépôt et publicité
Les formalités de dépôt et de publicité du présent avenant seront effectuées dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 15 de l’accord initial.
Fait à Saint-Quentin, le 2 juin 2025, en 5 exemplaires dont un pour chacune des parties.
