Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 03/06/2019 Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel CSE Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 13/06/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 13/06/2019 ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES 25/03/2019 Accord d’Entreprise relatif relatif à la prorogation de la durée des mandats des Délégués du Personnel, des membres désignés des CHSCTs, des membres élus de la Délégation Uniq Accord d'entreprise GMS 19/04/2019 Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles Accord d'entreprise GMS 19/04/2019 Accord sur la configuration de la représentation du personnel au sein du CSE Accord d'entreprise GMS 19/04/2019 Protocole d'accord NAO 2019 Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE Etablissement de Conflans 31/05/2019 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS 15/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.C.P. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS 30/04/2019 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise MEURICE S.P.A 11/06/2019 Accord NAO 2019 Accord d'entreprise MEURICE S.P.A 11/06/2019 Accord NAO 2019 Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 17/04/2019 AVENANT 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE Accord d'entreprise MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) 23/04/2019 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS CHEZ MCRA - NEGOCIATION 2019 Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 14/05/2019 Accord relatif à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 14/05/2019 Accord relatif à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CDC BIODIVERSITE 17/04/2019 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE 24/04/2019 Accord de dialogue social Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE 24/04/2019 Accord de dialogue social Accord d'entreprise CNP ASSURANCES 04/04/2019 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Accord d'entreprise CNP ASSURANCES 04/04/2019 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Accord d'entreprise OPERA NATIONAL DE PARIS 25/03/2019 ACCORD ENCADRANT LES MODALITES DE TOURNEE DE L'ORCHESTRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS A PARIS-VIENNE-HAMBOURG Accord d'entreprise BPCE ACHATS 26/03/2019 PROCES VERBAL A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 14/03/2019 Le Procès verbal d'accord BLOC 1 Rémunération, Temps de travail, Partage de la Valeur Ajoutée - Négociations 2019 Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS CREDIT 15/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS ‹ 1 2 ... 1256 1257 1258 1259 1260 1261 1262 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié