Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise MUNDIPHARMA 19/01/2018 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 19/12/2017 AVENANT N°6 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2008 MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 JUIN 2009, 21 SEPTEMBRE 2012, 19 DECEMBRE 2013, 12 OCTOBRE 2016 ET 17 NOVEMBRE 2017 - ADHESION DE SE Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 17/11/2017 AVENANT N°5 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2013 MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 JUIN 2009, 21 SEPTEMBRE 2012, 19 DECEMBRE 2013 ET 12 OCTOBRE 2016 - ADHESION DE MIROVA-ALTHELIA POUR Accord d'entreprise NATIXIS 04/01/2018 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Accord d'entreprise SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 19/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE SMA Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET 18/12/2017 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RAISONNE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE 08/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES ACTION LOGEMENT Accord d'entreprise LA RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS 23/12/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE 22/12/2017 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES Accord d'entreprise BEIERSDORF S.A.S 30/01/2018 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 26/01/2018 ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise GTLE TRANSPORTS 18/10/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise APICIL GESTION 21/12/2017 UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 16/11/2017 UN AVENANT N1 A L'ACCORD DU 25-6-2014 concernant LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 16/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME SUPPLEMENTAIRE REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 29/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ MOLSHEIM 27/11/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017 Accord d'entreprise ARC FRANCE 16/03/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE EN CDI - NAO Accord d'entreprise S O C C O I M 19/03/2018 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 23/02/2018 ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise GROUPAMA MEDITERRANEE 29/12/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE 23/10/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE (PORTET) 17/11/2017 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 17/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE PORTET PDC Accord d'entreprise LA POSTE (Ramonville) 11/10/2017 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 28/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RAMONVILLE PDC Accord d'entreprise CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF 18/12/2017 Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail ‹ 1 2 ... 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1427 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
