Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 37 024 accords signés Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 16/01/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE Accord d'entreprise DALKIA 23/11/2017 AVENANT N°6 A L'ACCORD DE PARTÏCIPATION DES SALARIES RELATIF AUX RESULTATS DU GROUPE DALKIA 2014-2018 Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE 29/11/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SARETEC FRANCE (NAO 2018) 11/01/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 22/09/2017 Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 29/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SFR SERVICE CLIENT 11/12/2017 ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU CALENDRIER DES PROCEDURES D'INFORMATIONET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Accord d'entreprise UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS 19/12/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES FRAIS ET SOINS DE SANTE Accord d'entreprise UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS 19/12/2017 AVENANT 15 A L'ACCORD DU 12.10.1990 INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 18/12/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise AVRIL 24/10/2017 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE L'UES AVRIL Accord d'entreprise AVRIL 24/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO Accord d'entreprise SAS PISCINE DES HALLES 16/11/2017 ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA PISCINE DES HALLES Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 20/11/2017 ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS & REMUNERATIONS DES GARDIENS CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE AU SEIN DE LA R.I.V.P. Accord d'entreprise NAVAL GROUP 25/10/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES SPECIFIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE NAVAL GROUP EN APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/04/2017 Accord d'entreprise COVEA FINANCE 22/11/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SANTE ET LA PREVOYANCE COLLECTIVE DU 7 DECEMBRE 2012 Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION 18/01/2018 ACCORD DE METHODES Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE 09/01/2018 Avenant à l'accord de classification des emplois au sein des sociétés soumises à la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentatio Accord d'entreprise LA POSTE 15/12/2017 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LES PIEUX Accord d'entreprise LA POSTE 15/12/2017 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de QUETTEHOU Accord d'entreprise LA POSTE 15/12/2017 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de BARFLEUR Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 03/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 31/05/2017 Accord d'entreprise UNILIANS 24/10/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SNF SAS 07/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SNF SAS 07/12/2017 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ‹ 1 2 ... 1451 1452 1453 1454 1455 1456 1457 ... 1468 1469 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié