Accord N.A.O. Janvier 2023 – Décembre 2023 SOCIETE TERNOVEO
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’une part,
La Société TERNOVEO – RCS Saint Quentin 301.521.928,
Dont le siège social est situé : Parc des Autoroutes – 804 rue Georges Charpak 02100 SAINT-QUENTIN Représentée par Monsieur XXX Agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
Et
D’autre part,
L’Organisation Syndicale,
C.F.D.T. représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,
Il a été convenu ce qui suit :
Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire et aux réunions du 7 septembre, 6 octobre, 8 novembre et 7 décembre 2022.
Un bilan sur l’égalité entre les hommes et les femmes a été réalisé.
Les décisions ci-après s’appliqueront à l’ensemble des salariés de la Société Ternoveo relevant de la convention collective du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
La Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu des dispositions suivantes :
Augmentation générale
La Direction, confirme sa volonté d’orienter le pilotage de sa masse salariale vers une politique d’augmentations individuelles permettant notamment de récompenser davantage l’implication et la performance individuelle de ses collaborateurs. Cependant, l’inflation actuelle impacte le pouvoir d’achat de tous les collaborateurs, c’est pourquoi, la Direction et l’Organisation Syndicale ont fait le choix d’accompagner cette situation particulière d’une augmentation générale comme suit : Augmentation générale par tranches pour tous les CDI présents au 31/12/2022 - Salaire de référence 01/01/2022. Au 01/10/2022, le salaire minimum TERNOVEO est passé de 1 650 € à 1 771 € soit 121 € d’augmentation.
1 650 € à <= 1 700 € + 121 € brut / mois appliquée tout ou en partie au 01/10/2022, le reliquat pour atteindre les 121 € sera applicable à compter du 01/01/2023
> 1 700 € à <= 1 800 € + 121 € brut / mois appliquée une partie au 01/10/2022, le reliquat pour atteindre les 121 € sera applicable à compter du 01/01/2023
> 1 800 € à <= 2 200 € + 80 € brut / mois applicable à compter du 01/01/2023
> 2 200 € à <= 3 500 € + 70 € brut / mois applicable à compter du 01/01/2023
> à 3 500 € + 60 € brut / mois applicable à compter du 01/01/2023
Augmentations individuelles
La Direction, pour affirmer sa volonté de valoriser la récompense de l’implication et de la performance individuelle a souhaité consacrer une enveloppe représentant
1,00 % de la masse salariale.
48 collaborateurs sont concernés par une augmentation individuelle, soit 22 % des effectifs. Pour rappel, l’augmentation individuelle résulte de la performance et des réalisations individuelles. L’individualisation de la rémunération permet donc de récompenser les collaborateurs de façon ciblée.
Augmentation du nombre de tickets restaurant
Passage de 15 à
18 tickets restant par mois et par salarié d’une valeur de 9 €.
La part patronale reste fixée à 60 % de la valeur des titres. La part salariale reste fixée à 40 % de la valeur des titres.
Augmentation de la valeur du panier pour les chauffeurs
Passage de la valeur du panier de 7,70 € à
8,51 € par jour travaillé.
Prime transport
Pour tous les collaborateurs de + 6 mois d’ancienneté ne disposant pas de véhicule professionnel
20 € par mois, poursuite de l’accord d’entreprise « Prime transport » signé le 12 mai 2022.
Cette mesure s’applique pour l’année 2023.
Bien-être au travail
La qualité de vie au travail est facteur d’attractivité et de fidélisation des salariés ainsi qu’une condition importante sur l’engagement et la productivité. Dans le cadre de sa politique de prévention des Risques Psycho-Sociaux, la Direction et l’organisation syndicale se sont entendues pour poursuivre les actions mises en place depuis 2018. Une
carte bien être se poursuivra à hauteur de 50 € maxi par salarié, pour participer aux séances de luminothérapie et de massage de bien être, à effet non thérapeutique d’une durée de 30 minutes, et autres activités qui pourront être effectives au cours de l’année (yoga, ateliers divers).
Les séances seront réalisées entre 12 H et 14 H en dehors du temps de travail effectif, sur le lieu de travail. Les dépassements resteront à la charge du salarié. La Direction et l’organisation syndicale soucieuses des conditions de bien être des salariés se sont entendues pour l’achat de vêtements de confort ou accessoires liés au bien-être du salarié non déterminé à ce jour. Les dépassements resteront à la charge du salarié. Cette mesure s’applique pour l’année 2023.
« Politique de mobilité verte et forfait mobilité durable », une aide à la santé
La mobilité verte favorise
l’utilisation des moyens de déplacement moins polluants pour l’environnement.
La Direction et l’organisation syndicale voient la mobilité verte comme un enjeu, les motivations sont ainsi environnementales, mais aussi économiques et sociétales. Pour encourager les collaborateurs à utiliser des moyens de transports moins polluants, la Direction et l’organisation syndicale se sont entendues pour la prise en charge d’un forfait mobilité durable d’un montant forfaitaire à hauteur de
10 € / mois pour tous les collaborateurs réalisant au minimum 800 km de vélo par an pour se rendre sur leur lieu de travail.
Le collaborateur devra le justifier par une attestation sur l’honneur. Cette mesure s’applique pour l’année 2023.
PUBLICITE – dépôt DE L’accord
Le présent accord sera déposé par la Société en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Aisne, accompagné de la liste des établissements dans lesquels l’accord est applicable.
Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.
Fait à Saint-Quentin, Le 7 décembre 2022 (En 4 exemplaires originaux)
