Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-A 17/07/2018 Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 21/06/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UN POLE DE REMPLACEMENT Accord d'entreprise AP YACHT CONCEPTION 12/07/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise SARL MARTINEAUD 29/03/2018 Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VALOMED 13/07/2018 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED Accord d'entreprise EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS 19/07/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise HEPHA 27/07/2018 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 24/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS MODULES Accord d'entreprise DOCAPOST BPO 04/10/2017 Avenant à l'accord d'entreprise du 26 janvier 2000 (Accord 35 h. - Evolution Forfait Jours - Salariés CADRES)) Accord d'entreprise DOCAPOST BPO 04/10/2017 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 12 février 2009 relatif à la mise en place d'une modulation d'horaires applicables aux collaborateurs travaillant sur la prestation Bayard Accord d'entreprise LA POSTE 08/03/2018 Avenant de révision à l'accord collectif du Centre Courrier de VILLEJUIF PDC du 12 juin 2014 Accord d'entreprise FONDATION DE ROTHSCHILD 14/03/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES-SOIGNANTS, DES ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE) Accord d'entreprise PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE 19/04/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE Accord d'entreprise NEOMA BUSINESS SCHOOL 20/07/2018 AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL Accord d'entreprise INEO AQUITAINE 29/01/2018 AVENANT N° 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MALTA INFORMATIQUE 28/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ITAS PYLONES 17/11/2017 Accod d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi-continu Accord d'entreprise GERIAFRANCE 14/09/2018 Accord d'entreprise Accord d'entreprise SOFRICA 12/12/2017 UN AVENANT N° 5 AUX ACCORDS DES 23 ET 30 JUIN 1999 RELATIFS A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise L'OUSTAL D'EN THIBAUD 04/09/2018 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise JURIDICA 21/08/2018 Transition entre activité et retraite Accord d'entreprise SCANSOURCE VIDEO COMMUNICATIONS 04/09/2018 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés relevant du statut cadre Accord d'entreprise PROTELCO 07/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED 03/05/2018 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) Accord d'entreprise AD SENIORS CENTRALE 27/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 ... 2071 2072 › Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Les possibilités de mise en place d’activité partielle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié