Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise LA POSTE 24/04/2018 UNACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA FERTE GAUCHER PDC Accord d'entreprise LALIQUE BEAUTY SERVICES 25/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION POUR LES SALARIES DU SERVICE LOGISTIQUE/PREPARTION DE COMMANDES Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 16/02/2018 ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS Accord d'entreprise MUNDIPHARMA 19/01/2018 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Accord d'entreprise PRODUITS CHIMIQUES PLATRET 28/11/2017 Temps de travail et rémunération Accord d'entreprise IMCG SERVICES 15/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES Accord d'entreprise FOULON SOPAGLY 28/02/2018 AVENANT DU 28 FEVRIER 2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUILLET 2013 Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY 20/03/2018 Accord salariale SMG 2018 Accord d'entreprise EUSA PHARMA (FRANCE) SAS 28/09/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GIE AXELLIANCE GROUPE 15/12/2017 UN ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN PROJET D'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES 17/11/2017 UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NUMERIQUE Accord d'entreprise BUBENDORFF VOLET ROULANT 05/01/2018 Accord NAO 2018 relatif au temps de travail Accord d'entreprise ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE 23/10/2017 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SCHENKER STORES FRANCE SA 14/12/2017 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017 Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ MOLSHEIM 27/11/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017 Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 15/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise ASTRADEC 21/02/2018 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise ASTRADEC TRANSPORTS 25/01/2018 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la SNC ASTRADEC TRANSPORT Accord d'entreprise ARC FRANCE 16/03/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE EN CDI - NAO Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN-IGA SA 26/02/2018 UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS 25/01/2018 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise AUTISME 59-62 22/02/2018 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 Accord d'entreprise BRIDGESTONE FRANCE 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 29/12/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise FM LOGISTIC 19/12/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ‹ 1 2 ... 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ... 2071 2072 › Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas