Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise IN VIVO FRANCE 23/03/2018 Accord relatif Groupe relatif au Télétravail Accord d'entreprise PRECIPHAR 31/07/2018 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 13/03/2018 Négociations salariales 2018 Accord d'entreprise ELIOR SERVICE FACILITY MANAGEMENT 23/12/2017 DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise SILICOM 25/07/2018 TRAVAIL A DISTANCE Accord d'entreprise LA POSTE 03/07/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 27/03/2018 Accord NAO Cadres 2018 Accord d'entreprise MPO France 06/07/2018 Convention MPO Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 23/04/2018 Accord pour la fixation et les modalités d'accomplisssement de la journée de solidarité Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 31/01/2018 AVENANT A DUREE DETERMINEE 2018 à l'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE Accord d'entreprise OTIS 11/06/2018 ACCORD SAMEDI/DIMANCHE Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 29/06/2018 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES Accord d'entreprise AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE 28/05/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 26/03/2018 Avenant de prorogation à l'accord d'établissement relatif à l'adaptation du temps de repos Accord d'entreprise LA POSTE 14/06/2018 Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 17/05/2018 Gestion des sollicitations de la CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS 18/05/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES Accord d'entreprise Caisse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15/06/2018 accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade Accord d'entreprise CAFES MERLING GESTION 07/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LA RENONCIATION COLLECTIVE DU BENEFICE DU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET SUR L'AMENAGEMENT DU REGIME DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 17/05/2018 Accord Travail Dimanche AM saison 2018 - CE Supermarchés Accord d'entreprise COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG 13/06/2018 ACCORD FORFAIT JOUR Accord d'entreprise SA ATALANTE 11/06/2018 accord de négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO 22/05/2018 Négociation Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise MAIL14 FORMATION 20/04/2018 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année Accord d'entreprise HCM SYSTREL 26/04/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ‹ 1 2 ... 2250 2251 2252 2253 2254 2255 2256 ... 2364 2365 › Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
