Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine.

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent

Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

L’organisation des heures supplémentaires au sein de l’entreprise s’articulent autour de 3 corps de règles qui peuvent être soient d’ordre public soient de nature conventionnelle via un accord collectif, soient dites supplétives c’est-à-dire à défaut d’accord