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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise FLIXBUS FRANCE SARL 14/03/2018 Accord relatif au télétravail au sein de FlixBus France
Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 28/02/2018 ACCORD ANNUEL RELATIF ALA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise COSTA CROCIERE S.P.A. 16/01/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COSTA CROCIERE S.p.A
Accord d'entreprise CHANEL 08/01/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL 15/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE 15/01/2018 Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK
Accord d'entreprise GAC AVT 1 22/02/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GAC
Accord d'entreprise ENTREPOSE GROUP 26/03/2018 Accord d'expérimentation portant sur la mise en place du télétravail
Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 07/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MEDIAVEIL 07/03/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise INSTITUT LEONARD DE VINCI 30/01/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'INSTITUT LEONARD DE VINCI
Accord d'entreprise MOVE PUBLISHING 29/01/2018 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D'ACCORD
Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 09/01/2018 ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018
Accord d'entreprise L'ETUDIANT 18/01/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise INDIGO PARK 18/01/2018 Accord relatif aux modalités d'aménagement du tempsde travail au sein d'INDIGO portant révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l
Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 09/03/2018 Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France
Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 20/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS
Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 20/03/2018 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018 Avenant d'adhésion à l'accord concernant la durée du temps de travail et les règles de déplacement du personnel en France et à l'Etranger en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UT
Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 15/12/2017 UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN C.R.E.E 10/04/2018 ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE
Accord d'entreprise LA FLECHE 17/10/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS
Accord d'entreprise FUNECAP SUD EST 05/12/2017 accord sur la durée et organisation du travail
Accord d'entreprise TOULON SERVICES 05/01/2018 accord d'entreprise aménagement du temps de travail réparti sur l'année
Accord d'entreprise ALUDIUM FRANCE 05/03/2018 accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine
Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés

Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures

Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement

Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent

Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ?

La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos

Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie

Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires

Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours.

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