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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise GUIMA PALFINGER 15/12/2017 ACCORD
Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 27/02/2018 MODALITES DE MISE EN PLACE DU DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARTINENQ 12/03/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DU 07 AU 10 MAI 2018
Accord d'entreprise ALLIANCE ELABORES 23/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 21/02/2018 ACCORD SUR LES DONS DE JOURS
Accord d'entreprise CALBERSON NORMANDIE 19/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
Accord d'entreprise AUTOLIV FRANCE 28/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise PRINTEMPS 09/03/2018 ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018-2019-2020
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 15/02/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES D'ASTREINTE
Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS 27/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLYVALENCE DU PERSONNEL POSTE
Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS 27/02/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 29/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26/12/2017 ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES
Accord d'entreprise CARBONE SAVOIE 10/02/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES
Accord d'entreprise SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS 02/03/2018 ACCORD COLLECTIF FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION POUR ADULTES IFPA 13/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE 11/10/2017 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise VEGA TECHNIQUE 07/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
Accord d'entreprise LEMAITRE SECURITE 13/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018
Accord d'entreprise NORFRIGO 16/01/2018 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise DEFRANCQ FRANCE SAS 12/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise GTIE PAS-DE-CALAIS 28/12/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Forfait annuel en jours et temps de travail

Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif 

Durée et rémunération du travail à temps partiel

Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022

Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.

Le contingent annuel : fonctionnement

On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année.

Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet

Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe.

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