Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAUTHON INDUSTRIES 12/12/2017 AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT Accord d'entreprise SOBREVAL 13/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES 14/02/2018 AVENANT N°1 A ACCORD D'ASTREINTE DU 01.03.2013 Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 09/01/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PIERCAN SAS 17/10/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE 22/02/2018 L'ORGANISATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2018. Accord d'entreprise LA POSTE 15/09/2017 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY Accord d'entreprise LA POSTE 02/02/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE OUISTREHAM Accord d'entreprise LA POSTE 15/09/2017 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE OUISTREHAM Accord d'entreprise ROTOFRANCE 14/03/2018 LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES 31/01/2018 LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise A.D.NET 01/03/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AEXO DUPONT 08/02/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise COULIDOOR 21/02/2018 LE FOND DE SOLIDARITE Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 31/01/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 14/12/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SOFI-IFS 15/02/2018 LES JOURNEES DE SOLIDARITE Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 09/10/2017 LE CONGE ENFANT MALADE Accord d'entreprise HIPPOCAMPE CAEN 07/02/2018 LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 Accord d'entreprise WEBHELP CAEN 01/02/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise JACOMO 18/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise NORMANNI SANTE 20/12/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 21/12/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise KEOLIS CAEN 22/12/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise IMPRIMERIE TONNELLIER 10/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 2312 2313 2314 2315 2316 2317 2318 ... 2364 2365 › Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas