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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 23/03/2018 PROTOCOLE D ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise NUTRAVALIA 01/03/2018 Accord d'entreprise temps de travail
Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES 19/03/2018 DON DE JOURS DE REPOS
Accord d'entreprise AMADEUS S.A.S 27/03/2018 accord collectif NAO 2018
Accord d'entreprise ADAPEI-AM 22/03/2018 Accord d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 05/10/2017 Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail
Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES 12/12/2017 Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres
Accord d'entreprise IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE 02/03/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOMAREC 15/12/2017 PROCES-VERBAL D'ACCORD
Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS 06/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES
Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SSTI DE CORSE 14/12/2017 ACCORD COMPENSATION TEMPS DE TRAJET
Accord d'entreprise CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ 02/01/2018 ACCORD NAO
Accord d'entreprise AIR CORSICA 17/11/2017 ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX
Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018 ACCORD COLLECTIF REALTIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015
Accord d'entreprise ELENGY 05/02/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modification du roulement de quart à Montoir
Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015
Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015
Accord d'entreprise INDIGO PARK 18/01/2018 Protocole d'accord pour 2018
Accord d'entreprise CHEP FRANCE 26/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TéLéTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 18/01/2018 AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SA 15/03/2018 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise RUN SERVICES AVT 2 08/02/2018 AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 25/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'OPH DE GENNEVILLIERS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE – ANNEE 2017
Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 22/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise AYMING 02/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise
Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir

L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise.

Travail de nuit : droits et contreparties des salariés

Les contreparties du travail de nuit

Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ?

L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité

Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT

Le repos compensateur

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