Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL Accord d'entreprise AMADEUS 15/12/2017 AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV 18/01/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE POUR LES RESPONSABLES TECHNIQUES NON CADRES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV Accord d'entreprise VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE 18/01/2018 Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance Accord d'entreprise REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS 11/01/2018 Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Reydel Automotive Etablissement de Rougegoutte Accord d'entreprise LA POSTE 15/12/2017 ACCORD ACCOMPAGNEMENT NOUVELLE ORGANISATION 2018 POUR LA POSTE SARTROUVILLE PERIMETRE MAISONS LAFITTE Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 11/12/2017 AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG Accord d'entreprise PARROT FAURECIA AUTOMOTIVE 30/11/2017 ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise PUBLIC SENAT 10/11/2017 AENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise AUFEMININ 31/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 21/12/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 24/01/2018 ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY Accord d'entreprise PSA PEUGEOT CITROEN MULHOUSE 04/12/2017 Avenant à l'avenant local à l'accord cadre sur l'amélioration de l'organisation et la durée du travail, la formation et l'emploi Accord d'entreprise ALBISSER 29/12/2017 Avenant de révision de l'accord du 19/10/1999 sur la réduction du temps de travail Accord d'entreprise ALEOS 15/12/2017 Accord relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise DAMBERG SAS 19/12/2017 Accod sur les congés payés Accord d'entreprise BABYBOTTE 09/01/2018 NAO 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 22/12/2017 NAO 2018 Accord d'entreprise BIOLUZ 08/12/2017 NAO 2017 Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/09/2017 ACCORD DE GROUPE EVOLUTION ET ORGANISATION DU TRAVAIL DES COLLABORATEURS AUTONOMES Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 28/09/2017 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN IGA 13/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE IGA SUR L'ASTREINTE DE WEEK-END Accord d'entreprise GHESTEM LITTORAL 06/11/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. Accord d'entreprise ASTRADEC 25/09/2017 un accord portant sur l 'organisation du temps de travail: focus sur les heures supplémentaires Accord d'entreprise DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I 21/12/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ‹ 1 2 ... 2340 2341 2342 2343 2344 2345 2346 ... 2364 2365 › Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
