Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EPIDAURE 22/12/2017 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 16/10/2017 UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise VIESSMANN FAULQUEMONT 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2017 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN LEGAL ENTRE DEUX POSTES DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS Accord d'entreprise ABYLSEN EST 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST Accord d'entreprise FERCO 27/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017 AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL Accord d'entreprise SCHINDLER 20/12/2017 Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise CHIMIREC-EST 21/12/2017 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps Accord d'entreprise FRANCE ELEVATEUR 05/12/2017 Accord sur l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle Accord d'entreprise FRANCE ELEVATEUR 05/12/2017 Accord sur l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle Accord d'entreprise EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL 28/11/2017 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 17/01/2018 Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise AGC SOVERSO 20/12/2017 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CETIH MACHECOUL 30/11/2017 un accord relatif aux équipes de suppléance Accord d'entreprise ROZ ARVOR 21/11/2017 un accord salarial relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise DEFINOX SAS 03/11/2017 un accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise SASU LAHAYE NANTES 01/12/2017 un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 19/09/2017 UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 16/11/2017 UN ACCORD LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 16/11/2017 UN ACCORD LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 16/10/2017 LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE ET D'UNE EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 16/10/2017 LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE ET D'UNE EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 16/10/2017 LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE ET D'UNE EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL ‹ 1 2 ... 2338 2339 2340 2341 2342 2343 2344 ... 2364 2365 › Durée et rémunération du travail à temps partiel Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Heures de délégation : régime juridique Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
