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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise SAVA.SEM 14/09/2017 dérogation durée journalière
Accord d'entreprise NPL 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 31/10/2017 AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SAMSIC APMR PACA 07/12/2017 ACCORD NAO 2017
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017 AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017
Accord d'entreprise ARWE SERVICE FRANCE 14/11/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2017
Accord d'entreprise LA POSTE 14/11/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANCONNAIS 27/11/2017 avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001
Accord d'entreprise REVEYRON SAS 09/01/2018 AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001
Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE
Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SEMECO 06/12/2017 Un accord sur les astreintes
Accord d'entreprise NAGRA FRANCE 16/10/2017 ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE DROIT A LA DECONNEXION A NAGRA FRANCE
Accord d'entreprise ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERA 04/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise META4 FRANCE 23/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE META4 FRANCE
Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 15/12/2017 LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2017 AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL
Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 23/10/2017 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTR
Accord d'entreprise BOURSORAMA 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDI 27/10/2017 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFR JURIDIQUE
Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 18/09/2017 ACCORD SUR LA POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 24/10/2017 ACCORD DE TELETRAVAIL AU DOMICILE
Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF AVT 2 24/10/2017 AVENANT DE PROLONGATION N°2 DE L'ACCORD DE NOMADISME ET DE TELETRAVAIL COMMERCIAL A DOMICILE
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIIT A LA DECONNEXION CHEZ BMS FRANCE
Heures supplémentaires et contentieux

En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours

L’astreinte : Fonctionnement et mise en place

L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"]

Procédure de modification de l’horaire collectif

La notion d’horaire collectif

Les conséquences du dépassement du contingent annuel

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire

Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir

La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours

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